Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6143, Ghedaen inden jare Ons Heren als men scref dusent dri ehondert ende vierentachtentich. Regnier Hollant, receveur de Brabant,fait connaître la sentence prononcée par-devant lui et les hommes de fief ci-après nommés, dans la cause pendante entre sire Corneille van Haverbeke, clerc de la chapelle fondée au château des Trois-Fontaines, en la forêt de Soigne, et Jean, seigneur de Marbais, fermier du moulin de Groelst, situé près de Saint-Nicolas à Droogenbosch dans l'ammanie de Bruxelles, au sujet du non-paiement de la rente annuelle dont avait été dotée la dite chapellenie par le défunt duc Jean (III) à charge du dit moulin et d'un gage consistant en onze journaux ou à peu près de prairies, jadis appelées les prairies de Farciennes comprises dans les prairies dites Vorster beemden : sentence prononcée à la suite d'ajournements faits par Regnier Goedhere, receveur de Bruxelles, et aux termes de laquelle le gage fut confisqué au profit de la duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg (Jeanne). Les hommes de fief qui intervinrent au prononcé de ce jugement, furent: Jean, seigneur de Bornival; Arnould de Melin, chevalier, châtelain de Tervueren; Waleran van den Berghe; Léon de Brabant; Jean Cranenschenkel; Guillaume Cloesterman van Roesbeke et Louis van der Gheten, lesquels y appendirent leurs sceuax avec celui de Regnier Hollant. 1384 (avant le 8 août de cette année, voyez la charte de cette date)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6143