Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 1 - 814
- 715, (Donnes al le Wure quattre jours en septembre lan mil IIIc soissante et quinze). Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, donnent des éclaircissements sur certaines dispositions des lettres patentes par les quelles ils ont accordé aux échevins, conseillers, bourgeois et communauté de Nivelles, le pouvoir de lever pendant quelques années les droits d'accises ou maltôtes en cette ville au profit de la generalite des habitants. Cartulaire VII, f° 132.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
715