Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 129, (Datum et actum Lovanii feria sexta post festum apostolorum Philippi et Jacobi, anno Domini M° CCC° XXX°). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, approuve et confirme, en tant qu'a lui appartient, les statuts jadis ratifies par son père le duc défunt, qui avaient été élaborés par les doyen et chapitre de Saint-Pierre de Louvain, en vue d'assurer la repartition equitable du produit des bénéfices entre les grands et les petits chanoines. 1330, 4 mai, Louvain. 1330-1330 Cartulaire XXIV, f° 87 [et 95].
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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