Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1312, 27 septembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde à ses sujets une charte, appelée "de chaertre van Cortemberghe", par laquelle il institue, notamment, un tribunal chargé de veiller sur les abus qui pourraient s'introduire dans l'administration de la justice. Les membres de ce tribunal, au nombre de quatorze, étaient à choisir par la noblesse et par les bonnes villes du pays dans les proportions suivantes: quatre par ceux de la noblesse, trois par la ville de Louvain, trois par celle de Bruxelles, et un par chacune des villes d'Anvers, Bois-le-Duc, Tirlemont et Léau, et devaient s'assembler toutes les trois semaines à Kortenberg pour y remplir leur mission.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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