Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1306, 12 mars [Bruxelles]. Les membres des sept lignages de Bruxelles et ceux qui leur sont apparantés, les maîtres de la commune, échevins, jurés et conseillers, les métiers et toute le communauté de cette ville, déclarent se soumettre à ce que décidera le duc [Jean II] pour empêcher à l'avenir que de nouveaux troubles se produisent en la dite ville, et promettent d'observer et de faire exécuter ce qu'il ordonnera.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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