Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1306, 21 février. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare s'être engagé sous serment à rétablir les membres des sept lignages de Bruxelles dans les droits et privilèges dont ils jouissaient du temps de ses prédécesseurs, notamment en ce qui regarde l'élection des échevins et l'administration de la ville, et qu'au cas où quelques troubles se produiraient à cette occasion, il ne pourrait conclure de paix avec les perturbateurs sans l'assentiment de ceux des lignages.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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