Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1292, 15 juillet. Jean [Ier], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux religieux de Parc le droit de faire prendre par leurs forestiers ou sergents des gages pour tous dégâts causés aux biens de l'abbaye, et de faire détenir par eux le bétail qui leur aura causé du dommage, jusqu'à indemnisation de tels dommages par le propriétaire de ce bétail.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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