Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1284, février, Maastricht. Henri de Louvain, seigneur de Herstal; Gauthier Berthout, seigneur de Malines, chevalier; Pierre, prévôt de l'église de Béthune; et Guillaume de Rotselaar, chanoine de Saint-Lambert, de Liège, décident que dans toute la ville de Maastricht, sans exception, l'époux survivant conservera l'usufruit des biens du conjoint décédé et gardera la propriété des meubles, sauf en cas de dispositions dernières du défunt à ce contraires, de paiement de dettes à effectuer et de l'existence d'enfants auquels ces biens doivent suivre.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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