Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1302, 1er avril. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, décide, d'un commun accord avec les échevins et bonnes gens de Bruxelles que tout habitant de cette ville qui désire prolonger une trève prise ou donnée par lui, doit en faire la demande avant l'heure de midi du jour de l'expiration de la dite trève.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
---