Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1307, 18 septembre, Bruxelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, reconnaît, après examen de l'enquête faite à ce sujet par le sénéchal et autres prud'hommes de Brabant, que le droit de haute et basse justice à Mont- Saint-Guibert et à Dion, ainsi que dans les dépendances de ces villages, appartient à l'abbé et aux religieux de Gembloux.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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