Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1303, janvier. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, en récompense des services que lui ont rendus à ses prédécesseurs les bourgeois de Genappe, leur accorde divers privilèges, libertés et immunités, et notamment le droit d'être jugés d'après les lois et les coutumes de la ville de Louvain.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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