Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1230. H[enri Ier], duc de Lotharingie, ayant laissé aux habitants d'Oosterwijk le choix d'une charte-loi ou de franchise, et les dits habitants ayant choisi celle de Bois-le-Duc, déclare la leur accorder sauf l'exemption du droit de tonlieu sur le Rhin.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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