Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1203, Louvain. Traité conclu entre Henri [Ier], duc de Lotharingie, et Otton, comte de Gueldre. Le comte renonce aux droits qu'il prétendait lui compéter sur Megen et sur l'unité de la Campine; déclare exempts de tout droit de tonlieu dans ses Etats les marchands des Etats du duc et les bourgeois de Bois [-le-Duc] près d'Orton; accorde aux bourgeois de Tiel semblable exemption à Zuilichem et le reprend de lui à hommage; s'engage à soumettre au jugement du duc tous les différends qui pourraient s'élever entre leurs officiers respectifs; consent que le duc perçoive, s'il le désire, les redevances à lui dues par ses sujets qui se sont retirés à Bommel ou s'y fixeront par la suite; enfin, se déclare homme lige du duc et de ses successeurs. De son côté le duc consent à ce que les hommes du comte de Gueldre habitant plus bas que la Gola jouissent de l'exemption du droit de tonlieu à Tiel, et s'oblige à le comprendre dans tout accord à conclure par lui avec des ennemis contre qui le comte l'aura servi comme homme lige.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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