Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1714, Donne en nostre ville de Bruges le premier jour dauril lan de grace mille quattre cens quarante st trois auant Pasques. Philippe [le Bon], duc de Bourgogne, etc., prenant en considération ce que les députés de Verdun lui ont représenté touchant les dommages causés à leurs concitoyens par les habitants du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, et les poursuites exercées contre leurs dits concitoyens tant au nom de lui, duc, et de sa. tante, la duchesse Elisabeth de Gôrlitz, qu'au nom de feu le comte de Virneburg (Warnenbourg, Warembourg), qui fut gouverneur puis lieutenant des dits duché et comté, et d'Everard de Gymnich (Gimnich), à raison d'arrérages des frai; de garde de leur ville, quitte les Verdunois de tout ce qu'ils peuvent lui devoir du chef des dits arrérages aux conditions suivantes : de renoncer aux dédommagements réclamés par eux des habitants des susdits duché et comté, de laisser aux héritiers du défunt comte de Virneburg la faculté de faire valoir en justice leurs droits sur une somme de cinq cents florins seulement, et de lui payer annuellement semblable somme aussi longtemps qu'il sera mainbour et gouverneur du duché de Luxembourg et du comté de Chiny. Au bas était écrit: Par monseigneur le duc et seigneur; L. Dommessent. Publié dans les Publications de la Société d'histoire du grandduché de Luxembourg, t. XXIX [VII), année 1874, p. 30. Cart. XI, f° 156 (v°). [Voyez au f° 157 (v°).] Texte contenu dans la charte du 5 mai 144 [voyez l'analyse n° 1716]. Bruges, 1er avril 1444. 1444-1874
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1714