Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1463, Donnee soubz le seel de la preuoste de Paris le second jour de decembre mil IIIIe et cinq. Jean d'Orne, chevalier, fait savoir que le duc d'Orléans, en sa qualité de mainbour et gouverneur des duché de Luxembourg et comté de Chiny, lui a assigné une rente perpétuelle de trente florins sur- la terre de Damvillers (Dainuilleir), en échange d'une rente de même valeur qu'il prétendait lui être due sur la recette de la terre d'Arlon (Erlon) : transaction à la suite de laquelle Jean d'Orne déclare renoncer à ses prétentions et aux arrérages de la rente réclamée par lui. Cart. XX, f° 98. Simple analyse, suivie de la mention que la lettre originale, relative à ce que dessus, était marquée au dos du chiffre XII. 2 décembre 1405. 1405-1405
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1463