Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1708, Donne au chatel de Luxembourg le 14 jour de janvier de lan de grace mille quatre cent quarante trois. Philippe [le Bon], duc de Bourgogne, etc., comme mainbour et gouverneur des duché de Luxembourg et comté de Chiny, rend àla ville de Luxembourg l'exercice de la justice. A cette occasion, il nomme Pierre Kaijl (Keijle) justicier, Thierri d'Elcheroth (Archeroit), Jean Laufeld (Louffvelt, Loufvelt), Jean de Weiler (Wiler), Simon de Bettemberch sur le Marc hie et Tilman de Bilstein (Bielstein), échevins, Jacques de Bul, secrétaire des prévôt, justicier et échevins, Jean de Bisschop (le Bisstop), clerc, Jean Michelsson [fils de Michel ?] et Jean de Abtzknecht [Jean, varlet de l'abbé de Munster ?], varlets ; autorise l'emploi d'un nouveau scel commun et aux causes, dont il se réserve le droit de déterminer l'empreinte; décide que le magistrat de la dite ville, sauf les clercs et les varlets, sera renouvelé par lui, ou par ses délégués, la veille de la Saint-André de chaque année; octroie aux justicier et échevins la moitié du droit d'afforage sur les vins et autres boissons vendus et débités dans la ville de Luxembourg et ses appartenances, à charge pour eux d'utiliser cette somme à l'entretien et aux réparations des portes, murs et fortifications, et de rendre compte de son emploi à l'expiration de leur mandat pardevant ses délégués; permet au dit magistrat dé dresser des édits, statuts et ordonnances pour le bien, profit et utilité des habitants et manants, tant au point de vue du commerce que de l'industrie, à correction et modération toutefois de lui duc et de ses commis; enfin, ordonne que la garde de la ville restera néanmoins confiée, de jour et de nuit, aux soins du capitaine du château, ou de son lieutenant, qui restera en possession des clefs de toutes les issues de la ville, et qui pourra à toute heure, en cas de nécessité, requérir le magistrat et les habitants de coopérer à la défense de la place. Publié dans: les Publications de la Société d'histoire du grandduché de Luxembourg, t. XXIX (VII), année 1874, p. 15. BERTHOLET, Histoire du duché de Luxembourg, t. VIII, preuves, p. LXI. Cart. XVII, f° 10 et 31. Copie en double. On lit à la suite de la date de la première copie : a Sur le replis étoit : Par monseigneur le duc, signe, Re (sic, lisez C. de) Bul. Et y étoit le seel imprime en cire vermeille pendue en queue de parchemin. Et au dos étoit : Renouvellement de linstitution et établissement du magistrat par Philippe le Bon duc de Bourgogne, annee 1443: Plus bas étoit : Pour copie collationnée et trouvée conforme a son original, ecrit sur du parchemin, reposant aux archives du magistrat de la ville de Luxembourg par moi, notaire residént en la dite ville sousigne, le 23 octobre 1764, étoit signe, P. Thomas, notarius, avec paraphe, 1764. Au dessous : a Pour copie de copie, Keyser. n Dans la seconde copie il n'est pas fait mention du notaire susnommé, et Keyser prénommé s'y trouve qualifié du titre de clerc juré. Du château de Luxembourg, 14 janvier 1444. 1443-1874
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1708