Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- 7. Préséances et conflits de juridiction
- 188 /B, Conflit de juridiction entre le Conseil et le Magistrat de Mons, 1768-1773.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
188 /B