Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 433.
- Avril à juin 1755.
- 28 juin 1755 Touchant la publication faite par le curé de Saint-Michel à Gand d'un livre intitulé Urbis et orbis sive ecclesiastica et civilis unita potestas et dont la réimpression a été jugée inutile et inopportune. (folio 257)
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T 486 -