Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 433.
- Avril à juin 1755.
- 9 avril 1755 Sur une requête de N. Crapet, sujet français, demandant su'il soit ordonné au lieutenant amman de Bruxelles de relâcher son fils de prison. (folio 24)
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T 486 -