Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 15 mai 1750 Sur une requête de Lambertine Lamoraldine Thérèse du Faing, née comtesse de Hasselt, épouse du comte de Lannoy de la Motterie, se plaignant des difficultés que lui suscitent, en se fondant sur le placard du 12 janvier 1746 (le placard défendait la vénalité des offices) les échevins du Pays de Waes; elles concernaient l'admission aux offices héréditaires et féodaux d'écoutète et de maire des villages de Waesmunster et d'Elverzeele, d'Everard Nys, à qui, en sa qualité de propriétaire, elle avait conféré les susdits emplois. (folio 69)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -