Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 17 juin 1750 Sur une consulte de la Jointe établie pour la direction des monnaies, tendant à faire accorder au maître ajusteur des poids et balances, Gilles Delmotte, toutes les immunités, exemptions et franchises en matière de droits sur les consommations. (folio 140)
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T 486 -