Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 6 février 1792 Concernant les arrangements que l'on pourrait prendre, d'après les rapports du conseiller procureur général et du conseiller pensionnaire de Tournai, pour faire cesser le mécontentement qui y règne au sujet de la navigation. (folio 120)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -