Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 16 décembre 1750 Sur une requête de Nicolas Joseph Albin Villeval, porte-marteau des bois et forêts en la province de Namur, demandant que le gouverneur général aggrée la résignation qu'a faite en sa faveur son frère, de son emploi de juré de la ville de ce nom. (folio 384)
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T 486 -