Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 16 décembre 1750 Sur une requête du Magistrat de Bruxelles pour que le gouvernement appuie et approuve les baux à ferme de quelques-uns de ses moyens, baux faits sans la formalité d'une enchère publique. (folio 377)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -