Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 19 août 1750 Sur une requête de Procureur Général du Grand Conseil de Malines tendante à faire rembourser le directeur général des Postes des Pays-Bas des frais occasionnés par les poursuites intentées au postillon Albert Solé et à déclarer qu'à l'avenir toutes les dépenses de cette nature soient à la charge du souverain. (folio 38)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -