Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 27 mai 1750 Sur une requête de François De Bruyn et Christophe Day, sollicitant des lettres d'imposition de silence, faveur qu'avaient déjà obtenue Jacques Haguière et Cornil Poelemans, bourgeois de Bruxelles, impliqués dans la même affaire. (folio 83)
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T 486 -