Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 10 février 1773 Concernant le rapport du conseiller de Cousemaecker, membre de la commission établie pour examiner les digues et autres ouvrages de l'Escaut dans le pays de Termonde. (folio 58)
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T 486 -