Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 10 mai 1792 Concernant les représentations du Conseil de Hainaut, du Magistrat d'Anvers et de celui de Malines au sujet de la proclamation du commandant général de l'armée de S. M.. (folio 252)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -