Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 14 mars 1792 Concernant un mémoire de l'agent du prince-évêque de Liète, Dotrenge, au sujet de la résignation d'une prébende à Bruges dont disposerait en faveur de son fils le docteur Marant, aujourd'hui prévôt d'Harelbeke. (folio 204)
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T 486 -