Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 8 février 1751 Sur une représentation de l'Amman de Bruxelles pour qu'il soit déclaré que le commandement et la direction du guet de nuit lui appartiennent au même titre qu'à ses prédécesseurs et qu'en conséquence il jouira de la restitution de 300 florins lui attribués de ce chef par la ville, depuis sa nomination au poste d'Amman. (folio 139)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -