Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 25 juin 1750 Touchant l'opportunité de renouveller les ordres portés les lettres circulaires du comte Frédéric de Harrach du 12 février 1742, à l'effet de faire cesser les obstacles qu'a rencontrés la publication du placard du 24 avril 1742. (folio 167)
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T 486 -