Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 9 septembre 1765 Concernant le différend entre N. de Angelis, bourgeois de Bruxelles, et N. Lamquet, habitant de Namur, au sujet de l'octroi exclusif que ce dernier a obtenu du gouvernement pour le transport en Hollande des terres, dites derles, servant à faire des pipes. (folio 109)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -