Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 21 Février 1792 Concernant les mesures à prendre au sujet des émigrés de ce pays qui se rassemblent autour de Lille et de Douai. (folio 146)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -