Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 453.
- Janvier à juin 1765.
- 29 avril 1765 Concernant le droit exclusif des francs cabaretiers et aubergistes composant la confrérie de Saint-Zaché, à Gand, de vendre et de débiter de la bière, à l'exception de la petite bière dont le prix de la tonne n'excède pas 5 escalins. (folio 153)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -