Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 13 juillet 1765 Concernant le choix d'un procureur général et celui d'un conseiller au Conseil de Namur. (folio 72)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -