Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 27 octobre 1750 Sur une requête du chapitre de Saint-Hermès à Renaix soutenant qu'il y avait incompatibilité à posséder la prévôté dudit chapitre et celle de la collégiale de N.- D. à Bruges, conférées l'une et l'autre par l'Impératri-ce à Jean Vander Stricht. (folio 247)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -