Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 445.
- Janvier à août 1759.
- 4 août 1759 Concernant le jugement des procès intentés d'office par les conseillers fiscaux à charge de Pierre Defroy, né à Gand et bourgeois de cette ville, fugitif et contumace. (folio 330)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -