Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 15 février 1751 Sur une consulte du Conseil des Finances touchant les agissements du consul de France à Ostende, Sauvage, agissements qui sont de nature à porter un sensible préjudice au commerce dans les Pays-Bas. (folio 170)
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T 486 -