Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 11 novembre 1765 Concernant certaines mesures prises par le Conseil de Brabant à l'égard de Jeanne Catherine Vranckx, accusée d'avoir volé un sac d'argent et emprisonnée à la porte de Hal. (folio 168)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -