Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 8 mars 1751 Sur une requête du chanoine de Sainte-Gudule, Grondoni, demandant en faveur du pasteur et du vice-pasteur d'Evere des lettres d'amortissement pour qu'ils puissent posséder les jardin et maisonnette que leur a légués Jean Antoine Aerts, curé de la susdite paroisse d'Evere. (folio 226)
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T 486 -