Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 26 janvier 1751 Sur une représentation du Magistrat de Namur suppliant le gouverneur général de défendre aux maîtres de tous les métiers de cette ville d'y recevoir à l'avenir aucun membre, à moins qu'il n'ait fourni la preuve de son droit de bourgeoisie et d'ordonner qui tous les cabaretiers de la même ville soient obligés d'avoir ou d'acquérir endéans le terme d'un an le susdit droit pour pouvoir exercer ou continuer à exercer ce commerce. (folio 73)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -