Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 445.
- Janvier à août 1759.
- 15 mars 1759 Sur une requête de Baudouin Louis Verhulst et de Philippe et Joseph Odevae-re suppliant S. A. R. de ne pas leur faire restituer à la ville de Gand les émoluments dont avait profité feu Gilles Louis Odevaere, leur beau-père et père respectif en sa qualité de second commis de cette ville. (folio 127)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -