Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 445.
- Janvier à août 1759.
- 2 mars 1759 Sur une requête des députés des États de la province de Luxembourg suppliant S. A. R. d'agréer un projet d'ordonnance pour empêcher les incendiaires de mettre leurs menaces à exécution dans la province précitée. (folio 119)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -