Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 483.
- Année 1792.
- 16 mai 1792 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de Hainaut et le Conseil de Tournai et Tournaisis, au sujet de quatre villages de la terre de Leuze. (folio 254)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -