Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 27 mai 1750 Sur une représentation de Damien de Marchant, seigneur haut justicier de la terre de Heisdorff (pays de Luxembourg), touchant les difficultés qu'il rencontre dans les poursuites à intenter, à raison de son office, contre Jacques Peters, coupable d'avoir enjoint, sous menaces d'incendie, au curé de Steinsel, paroisse de la susdite terre, à lui remettre une somme de deniers (folio 87)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -