Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 3 décembre 1750 Sur une requête des surintendant et receveur du canal de Bruxelles se fondant sur un octroi que l'empereur Charles Quint a accordé en 1531 à la ville de Bruxelles en vue de la construction du canal, pour reven-diquer l'exemption sur les espèces qu'ils consommeraient soit dans leurs barques, soit dans les maisons de leurs employés pendant qu'ils vaquent au service dudit canal. (folio 336)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -