Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 9 décembre 1749 Sur une requête de la supérieure et des religieuses Anglaises du Tiers ordre de Saint-François à Bruges, touchant la franchise des droits pro-vinciaux sur les espèces de consommation à laquelle elles prétendaient avoir droit. (folio 152)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -