Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 12 août 1750 Touchant la liste des changeurs que la Jointe établie pour la direction des monnaies a présentée au Ministre plénipotentiaire. Le Conseil lui représente qu'elle n'est pas composée des éléments nécessaires pour lui donner en connaissance de cause un avis sur l'arrangement général à prendre à l'égard des franchises et exemptions desdits changeurs et autres employés de la Monnaie (avec pièces jointes). (folio 28)
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T 486 -