Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 31 juillet 1773 Sur une requête de la femme de Lernoud, receveur de l'abbaye d' Hasnon, suppliant S. A. R. de faire cesser les poursuites du fiscal de Hainaut à l'égard de son mari. (folio 246)
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T 486 -