Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 28 février 1750 Sur une représentation du prélat et de la fabrique d'église de Couden-berg prétendant que le chapitre de Sainte-Gudule les avait compris in-dûment dans la taxe dressée par lui ensuite de la convention faite avec le Grand Maître de l'artillerie du roi de France après la prise de Bruxelles pour la rédemption des cloches et métaux. (folio 126)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -